Planche XII · Mentions légales
Mentions légales, confidentialité & conditions de vente
Éditeur du site
L'Ambre Blanc, Yann Molla Weber (nom d'usage Molla Weber)
Entreprise Individuelle, SIRET 511 579 484 00029
49 rue Principale, 67130 Lutzelhouse, France
Tél. +33 6 30 73 18 54
contact@lambreblanc.fr
Responsable de la publication
Yann Molla Weber
Hébergement
PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec (Canada) H7P 0G1
support@planethoster.net
www.planethoster.net
Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site (textes, images, logos) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Utilisation des données personnelles
Ce site collecte des données personnelles dans le cadre du fonctionnement de la boutique en ligne (WooCommerce) et du paiement (Stripe) : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et données de paiement (traitées directement par Stripe, jamais stockées sur ce site). Ces données sont utilisées uniquement pour traiter vos commandes, vous contacter à leur sujet et respecter nos obligations comptables et légales. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Pour plus de détails, voir la politique de confidentialité ci-dessous.
Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
Yann Molla Weber (nom d'usage Molla Weber), EI Yann Molla Weber, SIRET 511 579 484 00029, 49 rue Principale, 67130 Lutzelhouse, France. Contact : contact@lambreblanc.fr.
Données collectées
Lors d'une commande sur la boutique : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone. Lors du paiement : les données bancaires sont saisies directement sur les serveurs sécurisés de Stripe (prestataire de paiement) et ne transitent ni ne sont stockées sur ce site.
Finalités
Traitement et livraison des commandes, service client, respect des obligations légales et comptables (facturation, conservation des factures).
Base légale
Exécution du contrat de vente (commande) et obligations légales (comptabilité).
Destinataires
Les données sont traitées par Yann Molla Weber / L'Ambre Blanc et transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande : Stripe (paiement), UPS (livraison), PlanetHoster (hébergement du site), MailPoet (envoi de la newsletter, sur inscription volontaire). Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires par des tiers.
Durée de conservation
Les données de commande sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales de conservation des documents comptables (10 ans pour les factures).
Cookies
Aucun outil de mesure d'audience ou de publicité (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est utilisé sur ce site. Seuls des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du panier WooCommerce et du paiement Stripe, sont utilisés. Ces cookies techniques ne nécessitent pas de consentement préalable au titre de la réglementation (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Newsletter
Si vous vous inscrivez à la newsletter, nous collectons votre adresse e-mail (et votre prénom, si vous le renseignez) dans le seul but de vous envoyer les actualités du domaine (nouvelles cuvées, vendanges, événements). Cette collecte repose sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail, ou en nous contactant à contact@lambreblanc.fr. Vos données sont conservées jusqu'à votre désabonnement. L'envoi est assuré par MailPoet Sending Service, notre prestataire technique d'envoi d'e-mails, susceptible à ce titre de traiter vos données en dehors de l'Union européenne, dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types). Par souci de mesure de nos envois (taux d'ouverture, clics), l'ouverture des e-mails et les clics sur leurs liens peuvent être enregistrés ; ces statistiques ne sont utilisées que pour améliorer la pertinence de nos envois, jamais revendues ni exploitées à des fins publicitaires par un tiers.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données personnelles, ainsi que du droit à la portabilité. Pour exercer ces droits, contactez contact@lambreblanc.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Conditions générales de vente
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site lambreblanc.fr, édité par Yann Molla Weber, EI Yann Molla Weber, SIRET 511 579 484 00029.
Article 2. Produits
Les vins proposés à la vente sont élevés en Vin de France par L'Ambre Blanc. La vente est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus), conformément à la législation française sur la vente d'alcool. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande, lors du passage en caisse.
Article 4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Stripe (carte bancaire).
Article 5. Livraison
Les commandes sont expédiées par UPS. Les délais et zones de livraison sont indiqués lors de la commande, avant validation.
Article 6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Lorsque la commande est livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier article.
Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous informer de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel à contact@lambreblanc.fr ou par courrier à L'Ambre Blanc, 49 rue Principale, 67130 Lutzelhouse. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous, sans que ce soit obligatoire. Il suffit que votre demande soit envoyée avant l'expiration du délai de 14 jours.
Vous disposez ensuite de 14 jours à compter de l'envoi de cette demande pour nous retourner les bouteilles. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande, auquel cas nous les prenons intégralement en charge. Le vin étant un produit fragile, nous vous recommandons vivement d'utiliser un emballage adapté au transport de bouteilles et un envoi suivi.
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la récupération des bouteilles ou, si elle intervient plus tôt, après la preuve de leur expédition. Il porte sur le prix des produits ainsi que sur les frais de livraison aller, dans la limite du tarif de livraison standard le moins coûteux que nous proposons. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des bouteilles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques. L'examen du colis, des bouteilles et de leurs étiquettes suffit à cette vérification : une bouteille ouverte, débouchée ou descellée est considérée comme dépréciée et ne pourra donner lieu à remboursement. Il en va de même des bouteilles endommagées lors du retour du fait d'un emballage manifestement insuffisant.
Conformément à l'article L.221-28, 7° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations du marché échappant à notre contrôle. Cette exception concerne les seules ventes en primeur et ne s'applique pas aux bouteilles disponibles en stock et expédiées dans les délais habituels.
Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs au sens du Code de la consommation. Il ne s'applique pas aux commandes passées par un professionnel pour les besoins de son activité, notamment les cavistes, restaurateurs et revendeurs.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de L'Ambre Blanc, EI Yann Molla Weber, 49 rue Principale, 67130 Lutzelhouse, contact@lambreblanc.fr.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du
contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
Commandé le [date] / reçu le [date]
Numéro de commande : [numéro]
Nom et adresse du consommateur : [à compléter]
Date et signature (uniquement en cas de notification sur
papier).
Article 7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-3 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.
Article 8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Yann Molla Weber / L'Ambre Blanc, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
Article 9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.